Constructa
Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales ont pour objet d’éclairer tout utilisateur du site internet de Constructa Vente (www.constructa.fr), tout prospect, tout client potentiel ou avéré des conditions dans lesquelles Constructa Vente émet des offres au public.

 

1.     Le Prêt à taux zéro (PTZ) 2019


Le PTZ est un prêt règlementé permettant de financer, sous conditions de ressources, l’acquisition d’une résidence principale, qui peut être :

  • Une résidence principale neuve ou à construire,
  • Un logement ancien faisant partie du parc social, vendu par son bailleur social,
  • Un logement ancien mais uniquement sous condition de travaux (dont le montant doit être toujours au moins égal à 25% du coût total de l’opération) et de localisation du logement (définies par décret)

 

Le prêt à taux zéro ne peut être accordé qu’aux personnes n’ayant pas été propriétaire de leur résidence principale durant les deux années précédant la demande de prêt.

 

Le preneur d’un bail réel solidaire (BRS) peut être éligible au PTZ dès lors que qu’il n’a pas acquis les droits réels immobiliers de sa résidence principale dans le cadre du BRS, durant les deux années ayant précédé l’émission de l’offre du PTZ.

 

 Toutefois, cette condition est écartée dans les cas suivants :

  •  Pour le titulaire que de la nue-propriété ou que de l’usufruit du bien qu’il occupe ;
  •  Lorsque l’occupant ou le futur occupant du logement est en situation de handicap ;
  •  Lorsque le logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

 

Le logement en question doit nécessairement devenir la résidence principale de l’acquéreur au plus tard 1 an après la fin des travaux réalisés ou de l’achat du bien.

 

Cependant, cette condition peut être assouplie si l’acquéreur achète un logement qui deviendra sa résidence principale au moment de sa retraite. Dans ce cas, le logement acquis doit devenir sa résidence principale au plus tard dans un délai de 6 ans.

 

 

Par ailleurs, le logement dont l’acquisition est financée par un PTZ ne peut pas être mis en location pendant les six années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers, à savoir :

  • Le logement deviendra la résidence principale de l’acquéreur au moment de sa retraite, laquelle interviendra dans moins de 6 ans ;
  •  La distance séparant le nouveau lieu de l'activité de l’acquéreur et son logement financé par PTZ est d'au moins 50 km ou entraîne un temps de trajet aller au moins égal à 1h30 ;
  •  En cas de divorce ou rupture du PACS ;
  •  En situation d'invalidité ou d'incapacité de l’acquéreur reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité ;
  •  L’acquéreur est au chômage depuis plus d'1 an (situation attestée par l'inscription à Pôle Emploi).

 

Dans ces cas, le bail ne pourra pas excéder six ans. Le logement ne pourra pas être loué en location saisonnière, ni en location meublée, et le loyer ne pourra pas dépasser un plafond applicable à la location d’un logement social, et les ressources du locataire ne devront pas dépasser ces mêmes plafonds.

 

Le montant et la durée du prêt à taux zéro varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

 

Il est également précisé que :

  • Le PTZ n’est accordé qu’aux personnes physiques ; il ne pourra être accordé à une SCI, ou groupement foncier agricole ;
  • La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans ;
  • Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique ;
  • En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans ;
  • Les modalités du prêt sont fixées par les articles L. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

 


2.     L’éco-Prêt à taux zéro 2019

 

L’éco-prêt à taux zéro est codifié à l’article 244 quater U du Code Général des Impôts et constitue un dispositif, applicable jusqu’au 31 décembre 2021, permettant aux établissements de crédit de consentir une avance remboursable sans intérêts, lorsque celle-ci a pour but le financement de travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique des logements anciens.


L’éco-prêt à taux zéro est applicable aux personnes physiques propriétaires d’un logement pour des travaux réalisés dans leur habitation principale ou qui donnent en location ou s'engagent à donner en location ce logement. Il s’applique également aux sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu'elles mettent l'immeuble gratuitement à la disposition de l'un de leurs associés personnes physiques, qu'elles le donnent en location ou s'engagent à le donner en location, ainsi qu’aux personnes physiques membres d’un syndicat des copropriétaires.


Le logement qu’il s’agit de rénover doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990, et doit constituer une résidence principale. Il doit être occupé par l'emprunteur ou, lorsqu'il est donné en location ou mis à disposition gratuitement, par les personnes destinées à occuper le logement, et ce jusqu’au remboursement intégral de l’avance octroyée.


À compter du 1er juillet 2019, l’éco-prêt à taux zéro sera applicable à tous les logements achevés depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.

 

L'utilisation du logement en tant que résidence principale doit être effective dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle l'emprunteur transmet tous les justificatifs des travaux réalisés, dans la limite de deux ans à compter de la date de l'émission de l'offre de prêt.

 

Le montant de l’avance remboursable ne peut excéder 30 000 € par logement.

 

 

3.     Remises en tout genre

 

Toute offre comportant une remise en tout genre proposée par les promoteurs mandants de CONSTRUCTA VENTE à ses utilisateurs, clients, ou prospects détermine les conditions strictes dans lesquelles elle s’inscrit.

 

Le prix de référence à partir duquel est calculée l’offre de réduction du prix est explicité au client ou prospect et librement déterminé par le Promoteur, Mandant de Constructa Vente.

 

La durée de l’offre figure systématiquement sur le support de communication émis par la société Constructa Vente.

 

 

4.     Frais de notaire

 

Les offres émises par Promoteur, Mandant de Constructa Vente incluant des réductions des frais de notaires portent exclusivement sur les émoluments notariés, les droits d’enregistrement et de publicité foncière ainsi que les débours.

 

Le terme générique de « frais de Notaires » recouvre les frais d’acquisition que le Notaire est chargé de recouvrer pour le compte de l’Etat. Ainsi, les frais d’acquisition comprennent :

  • La taxe de publicité foncière ;
  • La rémunération du notaire, laquelle est calculée sur le prix de vente TTC et strictement réglementée ;
  • Les émoluments de formalités et les frais divers ;
  • La contribution de sécurité immobilière ;

 

Les offres, émises par Promoteur, Mandant de Constructa Vente, portant sur les frais de notaires sont valables hors frais liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèques, de caution, d’établissement de règlement de copropriété ou de statuts de l’association syndicale libre ou encore du cahier des charges, de privilège de deniers, et tout autre frais de garantie liés au financement de l’acquisition à la charge de l’acquéreur.

 

Ces offres sont conditionnées par la régularisation de l’acte authentique de vente de la transaction concernée dans un délai de 60 jours suivant la notification à l’acquéreur de son droit de rétractation.

 

Le détail des conditions de cumul et d’acceptation figurent directement sur l’offre promotionnelle concernée et dans la limite des stocks disponibles.

 

 

5.     Dispositif loi Pinel


 Le dispositif « Loi Pinel » est un dispositif d’investissement locatif permettant de déduire fiscalement une partie du prix d’acquisition d’un logement, à condition de le louer.

 

Ce dispositif est codifié par l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts. Il est applicable aux contribuables, domiciliés en France, qui acquièrent, jusqu’au 31 décembre 2021, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement. Ceux-ci bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu à condition de s’engager à louer ledit logement, nu, à usage d’habitation principale et pendant une durée minimale de 6 ou 9 ans, selon l’option choisie par le contribuable, à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Ce dispositif n’est valable que pour les logements situés dans certaines zones géographiques déterminées par décret et correspondant à des zones tendues dans lesquelles il existe un déséquilibre significatif entre l’offre et la demande de logements.

 

Cette réduction d’impôt s’applique dans les mêmes conditions à l’associé d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, autre qu’une société civile de placement immobilier, lorsque l’acquisition du logement est réalisée par la société, et que l’associé est domicilié en France, à la condition que le porteur de parts s’engage à conserver la totalité de ses titres jusqu’à l’expiration de l’engagement de location.

 

Cette réduction d’impôt s’applique également :

  • au contribuable qui fait construire un logement pour lequel une demande de permis de construire a été déposée avant le 31 décembre 2021 ;
  • au contribuable qui acquière un logement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021 et qui y réalise des travaux permettant la production d’un immeuble neuf ;
  • au logement acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, ne respectant pas les critères du logement décent, et dont les travaux réalisés par le contribuable permettent sa réhabilitation et d’acquérir les performances techniques voisines de celles d’un logement neuf ;
  • au local à usage autre que d’habitation, acquis par le contribuable entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, et qui fait l’objet de travaux de transformation en logement ;
  • au logement situé dans le centre-ville d’une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement marqué ou qui qui a conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire, acquis par le contribuable entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, qui fait l’objet de travaux de rénovation, et donc le montant des travaux représente au moins 25% du coût total de l’opération.
  • au local affecté à un usage autre que l’habitation, situé dans le centre-ville d’une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement marqué ou qui qui a conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire, acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et qui fait l’objet de travaux de transformation en logement, dont le montant des travaux représente au moins 25% du coût total de l’opération.

 

L'avantage fiscal est croissant et réparti sur toute la durée d'engagement, dans la limite d'un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré : une réduction d’impôts de 12% pour un engagement locatif sur six ans, 18% pour un engagement locatif sur neuf ans, avec une déduction complémentaire en cas de prorogation de l'engagement.

 

Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de l’acquisition si elle est postérieure, et en cas de départ du locataire, le logement ne doit pas rester vacant pour une durée de plus de 12 mois. Le non-respect de l’obligation de location conformément à l’engagement pris entraine la perte du bénéfice des réductions fiscales, et est susceptible d’engendrer des conséquences sur l’équilibre financier lié à l’investissement immobilier.

 

Par ailleurs, l’éligibilité au dispositif loi Pinel dépend également de la zone géographique dans laquelle se situe le logement acquis.

 

Néanmoins, il est rappelé que, comme tout investissement immobilier, il est nécessaire que l’acquéreur s’assure de sa capacité d’emprunt, d’effectuer une estimation de la rentabilité escomptée d’un tel investissement, de prendre en considération le contexte fiscal qui peut être amené à évoluer, mais également le contexte économique fluctuant, etc.

 

 

6.     T.V.A. Réduite


En vertu des articles 278 sexies 11 et 11 bis et 278 sexies-0 A il est désormais possible d’appliquer un taux de TVA réduit à 5,5% pour l’achat d’un logement neuf, qui a vocation à être la résidence principale de l’acquéreur, à condition d’être situé dans une zone prioritaire définie par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou situés dans un rayon de 300 mètres de ceux-ci). Le permis de construire des opérations d’accession sociale doit être déposé entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2024.

 

La TVA à taux réduit est accordée en fonction des ressources des personnes destinées à occuper le logement, à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou à défaut à la date du contrat de vente.

 

Le bénéfice du taux est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Le bénéficiaire peut être amené à rembourser le différentiel de TVA entre le taux réduit et le taux normal, le complément de TVA dû pouvant être diminué d’un dixième par année de détention à compter de la 1ère année. Il existe néanmoins une liste exhaustive d’exceptions à cette règle.

 

 

 

Plafond de revenus annuels du foyer pour bénéficier d’une TVA réduite (au 1er janvier 2019) :


Composition du foyer fiscal | Paris et communes limitrophes | Reste de l’Ile de France | Autres régions

Personne seule | 34 229 € | 34 229 € | 29 759 €

2 personnes | 51 157 € | 51 157 € | 39 740 €

3 personnes | 67 061 € | 61 495 € | 47 791 €

4 personnes | 80 066 € | 73 659 € | 57 694 €

5 personnes | 95 263 € | 87 199 € | 67 872 €

6 personnes | 107 195 € | 98 125 € | 76 491 €

Majoration par personne supplémentaire | 11 945 € | 10 934 € | 8 531 €

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9971-PGP


 


Quel prix pour un logement neuf à TVA réduite ?

 

Pour bénéficier d'une TVA réduite pour votre projet immobilier, le prix de vente du logement neuf ne doit pas excéder un prix plafond au m², dépendant de sa situation géographique.

 

ZONE GÉOGRAPHIQUE | PRIX MAXIMUM (plafonds 2019 HT)

Zone Abis | 4 754 € / m²

Zone A | 3 602 € / m²

Zone B12 | 885 € / m²

Zone B | 22 518 € / m²

Zone C2 | 202 € / m²

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9971-PGP



7.     Cumul TVA réduite et Prêt à taux zéro

 

L’acquéreur d’un logement neuf peut bénéficier, pour l’acquisition de sa résidence principale, à la fois de la TVA réduite et du prêt à taux zéro pour son projet immobilier (à condition de remplir les conditions pour chacun de ces avantages).

  

 

8.     La location meublée non professionnelle classique et le dispositif Censi- Bouvard

 

Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif réservé aux contribuables français réalisant des investissements locatifs meublés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2019 et codifié par l’article 199 sexvicies du Code Général des Impôts. Il permet de réduire l’impôt sur le revenu du contribuable réalisant l’investissement dans la limite du prix de revient des logements d’un montant de 300 000 € HT, et ce à hauteur de 11% du prix HT et de récupérer la TVA sur le montant de l’investissement réalisé.

 

Le dispositif est applicable au contribuable faisant l’acquisition d’un logement neuf compris dans certaines résidences services (comme les résidences étudiantes, EHPAD, résidences tourisme, etc.) et qui s’engagent à le donner en location dans le cadre d’un bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une période minimum de 9 ans.

 

La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, pour les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement.

 

La réduction d’impôt mise en place s’étale sur les neuf années. Si toutefois le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant à payer, celui-ci est reportable six ans.

 

 

Pour récupérer la TVA, il est nécessaire que la résidence louée propose au moins 3 services parmi le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison, et la réception de la clientèle. Les loyers perçus doivent être soumis à la TVA, et l’investisseur doit adopter le statut du loueur en meublé non professionnel et les loyers perçus doivent être imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Il est nécessaire que le bien soit conservé durant au moins 20 ans. Le non renouvellement du bail commercial peut entrainer le versement d’une indemnité d’éviction au profit de l’exploitant de la résidence.

 

Il est possible d’acquérir plusieurs logements par an grâce au dispositif Censi-Bouvard.

 

Enfin, il sera rappelé que, comme tout investissement immobiliser, cela suppose d’apporter une attention particulière, notamment s’agissant de la capacité d’emprunt de l’investisseur. En outre, pour calculer la rentabilité escomptée de l’investissement immobilier, il est nécessaire de prendre en compte le contexte fiscal et le contexte économique. Il est important notamment de tenir compter des intérêts d’emprunts, des charges de copropriété non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des frais de gestion, etc.


Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des avantages fiscaux. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif et susceptibles d’entrainer la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

 



9.     Stocks et prix des annonces en VEFA

 

Les stocks et prix des logements vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA) présentés sur le Site Internet de Constructa Vente peuvent être modifiés à tout moment.

 

Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

 

Les délais de livraison indiqués sur les offres figurant sur le Site Internet ne sont que prévisionnels. Leur non-respect ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CONSTRUCTA VENTE.

 

En outre, les plans des appartements présentés pour les ventes en l’état futur d’achèvement sont fournis à titre d’exemple et ne représentent en aucun cas l’ensemble des plans des résidences, ni l’offre disponible.

 

CONSTRUCTA VENTE se réserve donc le droit de modifier lesdits plans, en fonction des nécessités techniques de réalisation.

 

Les photographies présentes sur le Site Internet de CONSTRUCTA VENTE sont destinées à présenter l’environnement des résidences, les villes dans lesquelles sont construits les immeubles concernés ainsi que les environs. L’ensemble des éléments visuels ne sont produits qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

 

Dès lors, la responsabilité de CONSTRUCTA VENTE ne saurait en aucun cas être retenue si tout ou partie des éléments visuels produits ne correspondaient pas à l’exacte réalité et s’avéraient ainsi erronés.

 

Les illustrations des réalisations immobilières résultent de la libre interprétation des artistes.

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